Conditions Générales de Vente d’Ateliers Bijoux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Ateliers Bijoux commercialise ses produits de joaillerie sur le site internet ateliersbijoux.com. Ces conditions s’appliquent de plein droit à tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », qui souhaite passer commande sur notre plateforme en ligne. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » et en validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et y adhérer sans réserve.

Article 1 : Le Cadre Contractuel

La validation de la commande sur ateliersbijoux.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Ateliers Bijoux. Le site propose à la vente une sélection de bijoux, incluant des colliers, boucles d’oreilles, bracelets et bagues, conçus pour allier esthétique et qualité. Ateliers Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions applicables aux produits, tout en maintenant les conditions initiales pour les commandes déjà validées.

Article 2 : Le Processus de Commande

L’accès au site ateliersbijoux.com et la navigation sont ouverts à tout utilisateur. Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat intuitif mis en place : ajout des articles au panier, vérification du contenu, identification ou création d’un compte client, et enfin, validation du paiement. Avant le paiement définitif, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du prix et la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par Ateliers Bijoux.

Article 3 : Disponibilité et Prix des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Ateliers Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre accepter un délai de réapprovisionnement éventuel ou annuler sa commande pour obtenir un remboursement intégral.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Ateliers Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute remise ou promotion accordée s’applique directement dans le panier ou via un code promotionnel dédié.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée. Le Client peut s’acquitter du prix de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou via d’autres moyens de paiement électronique sécurisés disponibles sur le site. En validant son paiement, le Client garantit à Ateliers Bijoux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet. En cas de refus de la banque émettrice de la carte, la commande sera annulée.

Article 5 : Livraison et Transfert de Propriété

Ateliers Bijoux s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement intégral du prix. Toutefois, le transfert des risques de perte ou de détérioration s’opère dès la livraison physique des produits au transporteur ou au point de retrait choisi. Il appartient donc au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. En cas d’anomalie ou de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter notre service client.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Ateliers Bijoux via le formulaire de contact ou le formulaire de rétractation dédié. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur état d’origine, complets et accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, ne dépassant pas quatorze jours suivant la réception des articles retournés.

Article 7 : Garantie et Responsabilité

Ateliers Bijoux garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de fabrication, le Client peut demander l’échange du produit ou son remboursement. Nos bijoux sont conçus pour durer, mais leur longévité dépend de l’entretien que le Client en fait. Nous recommandons vivement de suivre les conseils d’entretien fournis avec chaque commande pour préserver l’éclat des pièces. Ateliers Bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’un défaut d’entretien des bijoux.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ateliersbijoux.com, incluant la structure du site, les textes, images, logos, photographies de produits et vidéos, est la propriété exclusive de Ateliers Bijoux ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de Ateliers Bijoux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de saisir le tribunal de son domicile.